Le contrat d'édition page 2

ATTENTION  À  CES  ÉDITEURS  APPELÉS  " ÉDITEURS À COMPTE D'AUTEUR ".   CEUX-CI  VOUS  OFFRENT  DES  CONTRATS  DANS
LESQUELS LES AUTEURS DOIVENT DÉBOURSER DE L'ARGENT


POUR  ÊTRE  PUBLIÉS. MÉFIEZ-VOUS DES  FAUX ÉDITEURS et RENSEIGNEZ-VOUS.
Un site Internet des mieux renseignés  :  Copibec Http://copibec.qc.ca dont la mission est de gérer, au nom des éditeurs et des auteurs québécois qui lui en ont confié le mandat, les droits de reproduction de leurs œuvres imprimées (livres, journaux et périodiques).  La société gère tant la reproduction sur support papier par des moyens traditionnels comme la photocopie et la télécopie que celle faite sur support électronique (cédérom, banque de données, Internet …). COPIBEC a également conclu des ententes bilatérales avec des sociétés de gestion à l'extérieur du Québec afin que ces sociétés autorisent la reproduction des œuvres comprises dans le répertoire de COPIBEC et que, de même, COPIBEC puisse autoriser la reproduction au Québec des œuvres provenant d'ailleurs.
Nous y trouvons entre autres, ceci :
«Violation du droit d'auteur
Lorsqu'une personne accomplit, sans le consentement du titulaire du droit d'auteur, un acte que seul le titulaire du droit d'auteur a la faculté d'accomplir en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (comme la reproduction), cela constitue une violation du droit d'auteur.  Les conséquences d'une telle violation sont importantes.  En effet, la Loi sur le droit d'auteur prévoit de nouveaux recours pour les titulaires de droits d'auteur.  Elle a introduit la notion de dommages-intérêts préétablis qui garantissent l'octroi d'un montant d'au moins 500 $ et d'au plus 20 000 $ pour toutes violations relatives à une œuvre. De nouvelles dispositions relatives aux procédures judiciaires ont également été adoptées permettant aux titulaires de droits d'obtenir un jugement sans délai et suivant une procédure sommaire.»
L'auteur est toujours le premier titulaire de son droit.Pensez bien à qui et comment vous accorderez ce droit de titulaire du droit d'auteur.Votre titre d'auteur est inaliénable.

Sites Internet relatifs aux droits d'auteur :
La Commission du droit d'auteur
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
La Loi sur le droit d'auteur
Copibec 
-Un éditeur sérieux respecte votre NOM ainsi que Votre choix de publier sous votre propre nom ou votre nom de plume.  Un ou l'autre est bon en autant que c'est Votre choix.  Les noms de plume ont souvent été utilisés par plusieurs grands auteurs, la plupart du temps dans le but de s'éviter à faire connaître à tout leur entourage, la parution d'un livre.  L'anonymat pouvait aussi servir à préserver leur vie privée, ce qui n'est plus vraiment utile dans notre monde moderne.
Toutefois, lors de concours, il peut vous être demandé de présenter vos écrits sous un pseudonyme.  Cette forme de démarche a pour but de permettre l'impartialité des juges.  Lorsque choisis, vos écrits seront toujours publiés sous votre nom ou à votre demande, sous un nom de plume.
L'éditeur sérieux s'occupe et est en mesure de publier votre oeuvre exempte de toute faute.
Quiconque ne respecte pas vos droits moraux d'auteur, notamment quant à l'intégrité de l'oeuvre et à la présence de votre nom dans tout document qui se rattache à celle-ci [ANEL] ne mérite pas votre attention. http://www.anel.qc.ca/PDF/CodeDEthique.pdf 
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